jeudi 10 août 2017

LES DÉPUTÉS NE PAIERONT PLUS DE CSG SUR LEURS FRAIS DE MANDAT PARLEMENTAIRE

IMPÔTS - Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".


"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)". Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.

Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n'a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s'en est fait l'écho jeudi dans l'Hémicycle en dénonçant un "tour de passe-passe fiscal". Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une éxonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"
Vous trouvez normal qu'on applique une exonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?Marc Le Fur, député (LR) des Côtes d'Armor, à LCI