Réflexions d'un ancien de la cour des comptes

                                                                  

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Réflexions d'un  ancien de la cour des comptes.

Chers tous,

J'ai comme vous été assommé par la cataracte médiatique du Penelopegate.

Mais ensuite j'ai enquêté et réfléchi. Voici quelques éléments à cet égard. S’ils vous paraissent valables, vous pouvez les faire circuler. Je n'épiloguera pas dans cette note sur l’aspect médiatique des choses, que chacun connait puisque c’est l’essentiel de ce que traitent les médias. La présente note vise au contraire à tenter d’analyser et d’éclaircir le fond du dossier.

. y a-t-il emploi fictif?:

A mon avis non: c'est impossible pour plusieurs raisons, l'accusation ne tient pas.

    . d'abord est-ce que Pénélope a réellement travaillé ?

La réponse est nécessairement oui. M Fillon, comme tous les députés, ne peut pas travailler sans assistant parlementaire, dont le rôle est à la fois divers et très chargé: suivre l'actualité, préparer des notes de synthèse ou des dossiers sur des sujets complexes, préparer les discours amendements et interventions à l'Assemblée, recevoir l'énorme courrier d'un parlementaire et rédiger les réponses, écouter les solliciteurs, représenter le député localement quand il est indisponible, préparer l'emploi du temps et suivre les rendez-vous et déplacements, ...

Bref, il faut quelqu'un de fort calibre et ayant du temps disponible. C'est un travail qui relève du niveau “Administrateur civil” de la fonction publique. J'ai fait du Cabinet ministériel, je n'ai jamais autant travaillé.

Or à aucun moment le Canard n'a dit: « le travail était fait en réalité par Mr X, Mlle Y et Mme Z, donc pas par Pénélope ». C'était pourtant le seul moyen de prouver que Pénélope n'aurait rien fait. Et à ma connaissance, personne n'a cité le nom d'autres assistants parlementaires que Mme Fillon. Si donc elle était bien la seule, comment imaginer qu'elle n'ait pas fait le travail ? Comment le député Fillon aurait-il pu fonctionner ?

Ainsi l'accusation d'emploi fictif paraît peu vraisemblable.

    . ensuite, même si Pénélope n'avait pas travaillé, y aurait-il détournement de fonds publics ?

La réponse est non, car jusqu'en 2012, les fonds concernés étaient privés : personne n'obligeait M Fillon à dépenser son enveloppe destinée à payer un ou plusieurs assistants. Il pouvait garder les fonds entièrement pour lui, leur emploi était totalement libre. Une fois ces fonds arrivés sur son compte bancaire, il en avait la libre disposition. C'était des fonds privés, comme son salaire de député.

Donc il ne pouvait y avoir détournement, puisque le parlementaire en avait le libre emploi, sans avoir à en rendre compte à personne. Et encore moins de détournement de fonds publics, puisque ces fonds étaient privés.

Ce régime de libre utilisation des fonds a cessé fin 2012. Depuis 2013, les sommes non utilisées à payer un ou plusieurs assistants parlementaires reviennent à l'Assemblée. A partir de cette date les fonds sont « fléchés », leur nature est un peu différente. Ne cherchons pas à en dire davantage, puisque les faits sont antérieurs à ce changement de régime : à partir de 2013 Mme Fillon a cessé d'être rémunérée par son mari. M Fillon a expliqué qu'il avait cessé de le faire parce qu'il avait senti monter la réprobation publique contre ces emplois familiaux, pourtant légaux, et que, pour tenir compte de cette inflexion de l'opinion, il avait pris d'autres personnes pour remplacer son épouse.

Ainsi la qualification de détournement de fonds publics ne peut être retenue.

. si enfin cette qualification était néanmoins retenue, l'auteur des faits pourrait-il être poursuivi en justice ?

La réponse est non car les faits sont trop anciens. De tels "délits" (emplois fictifs, détournement de fonds publics) se "prescrivent" par trois ans. Après trois ans on ne peut plus les poursuivre. Or les faits remontent largement à plus de trois ans. Rien que pour ce motif la procédure diligentée à grand fracas contre Fillon est « bidon ». Si la PJ avait été honnête, elle aurait refermé le dossier en 24 heures en disant: les faits sont prescrits et ne peuvent plus être poursuivis. Et on n'en parlait plus.

Au lieu de cela, elle fait durer l'affaire, sans aucune chance d'aboutir, ni sur le fond ni sous l'angle de la prescription, uniquement pour ternir la réputation du candidat qui apparaissait bien placé pour gagner l'élection, et dégoûter les électeurs de voter pour lui.

    . passons à présent au plan moral, qui est celui qui est le plus retenu par le public et le plus “lourd à porter” :

Y a-t-il eu népotisme ?

Oui au sens littéral. Mais cette situation est légale, organisée et encadrée par les assemblées parlementaires. Plus de 200 parlementaires emploient des membres de leur famille comme assistants parlementaires, sans que personne n'y ait trouvé à redire. Cette pratique est sans doute regrettable, mais on ne peut en accuser M Fillon sans devoir en accuser aussi les autres parlementaires qui sont dans le même cas et sans ouvrir une enquête judiciaire à leur encontre. Ce que ni les médias ni la justice ne font.

Y a-t-il eu rémunération abusivement élevée ?

La réponse est non, les rémunérations pratiquées sont normales : il convient pour les apprécier de considérer la totalité de la période dénoncée par les médias. Si on rapporte ces salaires « énormes », aux quelque 25 ans de mandat de député ou sénateur (hors périodes de poste de ministre), ils ont été en moyenne autour de 2.400 E nets par mois.

Ce montant est à comparer à la rémunération mensuelle d'un Administrateur civil (= catégorie A), qui va de 2.100 E bruts en début de carrière à 3.600 E (et davantage pour le hors classe, le hors échelle…) sans les primes qui s’y ajoutent, et qui sont en moyenne de 20% du traitement brut. On peut comparer le net de Pénélope au brut d'un administrateur sans les primes.

Un assistant parlementaire a été interrogé à la TV, pour savoir si la rémunération de Pénélope était excessive. Il a répondu que si cela avait été lui l'assistant de Fillon, pendant toute la période en question, cela aurait coûté plus cher que les sommes énoncées par le Canard enchaîné. Je l'ai vu et entendu moi-même.

Ceci n'a été repris par aucun média.

Pour résumer :

. le travail d'assistant parlementaire a bien dû être fait par quelqu'un, et si ce n'est par Pénélope, par qui d'autre a-t-il été fait ? Il n'y a pas d'emploi fictif.

. les fonds, à l'époque des faits étaient d'emploi libre et, par conséquent, n'étaient pas des « deniers publics », mais des fonds privés. Il ne peut y avoir de « détournement de fonds publics ».

. les faits allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis. Il ne peut y avoir d'enquête de police et encore moins de mise en examen.

. l'emploi de membres de la famille est légal et largement pratiqué par des parlementaires de tous bords, dont aucun n'est poursuivi,

. les rémunérations étaient normales pour le poste concerné.

Tout ceci montre qu'on est devant une bulle médiatique doublée d'un détournement de procédure par l'autorité publique, consistant à faire durer une enquête judiciaire « bidon », dans le seul but de persuader une opinion non informée que les faits étaient immoraux et délictueux, afin de fausser l'élection présidentielle.

S'agissant des médias, rien de surprenant. On se souvient que lors de l'élection de Hollande, les médias s'étaient entendus pour réaliser chacun de leur côté un « vote blanc » anonyme de leurs personnels, reproduisant celui qu'ils avaient émis pour le scrutin réel. Résultat : 85 % avaient voté Hollande.

S'agissant des pouvoirs publics, rien d'étonnant non plus quand on connaît le respect de la gauche pour la légalité, la présomption d'innocence et la moralité.

Alors, pour qui voter ?

Procédons à la revue des choix possibles :

. à l'extrême gauche, Mélenchon, le candidat du « peuple ».

Son programme économique est désastreux, fondé sur le gonflement du smic et des prestations sociales, le recrutement massif de fonctionnaires, le matraquage fiscal, la fermeture des frontières et le reniement de la dette publique. Ce programme est idéal pour accélérer les délocalisations des entreprises comme des hommes et femmes ayant reçu une instruction supérieure, c'est à dire pour vider le pays de sa substance.

Et pour financer tout cela, on répudierait nos dettes (les banquiers n'avaient qu'à pas nous prêter, c'est de leur faute ! Sic) et on emprunterait à la Banque de France.

Ce programme est inspiré de celui de Hugo Chavez au Vénézuela, qui a fait en peu d'années de ce pays prospère, assis sur un immense gisement de pétrole, un des pays les plus pauvres du monde. La fermeture des frontières françaises par des droits de douane élevés est un suicide collectif, quand on sait que la part du commerce extérieur est d'à peu près la moitié du PIB. En même temps, c'est la hausse assurée des prix intérieurs du fait des droits de douane, de l'inflation dûe aux emprunts à la Banque de France (interdits par les règles européennes, donc, sortie de l'Europe), de la perte de compétitivité, sans compter les mesures de rétorsion inévitables du reste du monde envers nous.

Bref, évitons Mélenchon.

Au plan moral, rappelons-nous que l'intéressé s'est déclaré opposé à ce qu'on demande aux candidats de publier leurs revenus, parce que son patrimoine est de plusieurs millions et qu'il gagne environ 30.000 E par mois en tant qu'élu cumulant plusieurs mandats.

. puis M Hamon. Sa semaine de 32 heures approfondira la chute de la compétitivité de nos entreprises, comme l'ont fait les 35 heures, cependant que le « revenu universel », qui coûterait chaque année autant que tout le budget de l’État, ne peut être financé qu'en doublant tous les impôts (la TVA à 40 % par exemple) ou en s'endettant comme la Grèce.

La France irait tout droit sous la tutelle du F M I, comme en 1958, situation dont nous a tirée l'arrivée de de Gaulle, remettant tout en ordre, et ouvrant le pays sur le monde pour le faire repartir.

Donc, évitons M. Hamon.

Au plan moral, jusqu'ici aucune « casserole » n'a été détectée contre lui, à ma connaissance. Mais il y a plus grave, c'est la destruction par son programme de ce qui reste de la « valeur travail » déjà mise à mal par les 35 heures.

. puis M Macron. On attend son programme. Le peu qu'il en ait exposé consiste à créer de nouvelles dépenses. Il ne prend parti sur rien, ou, quand il le fait, c'est pour renier ce qu'il a défendu comme ministre. Il se présente comme le candidat de la rupture et du renouveau, alors qu'il regroupe sous son aile l'essentiel des ministres de M Hollande. Bref, M Macron, c'est le nouveau Hollande.

Si on est satisfait du bilan de M Hollande, alors il faut voter Macron.

Au plan moral, pas un mot sur la gangrène islamique qui est devenue la préoccupation N° 1 des français, et qui fait le lit de Mme le Pen.

Rappelons en outre que M Macron a consommé en huit mois 80 % des frais de représentation de Bercy, dont une partie semble l'avoir été pour des fins électorales personnelles, sans qu 'aucune enquête judiciaire n'ait été ouverte pour le laver de ce soupçon.

. Mme le Pen : c'est le mariage des extrêmes, de gauche et de droite : son programme économique est d'extrême gauche, c'est celui de M Mélenchon (voir ci-dessus), motif pour lequel, d'ailleurs, au Parlement européen le Front national s'est vu refuser sa demande d'adhésion au groupe d'extrême droite.

Son programme monétaire est la sortie de l'euro, par création d'un euro français dont la valeur sera déterminée souverainement par l'Etat et avec lequel seraient remboursés les emprunts publics (NB : ceux-ci sont libellés pour l'essentiel en vrais euros ou en dollars, et sont détenus pour les deux tiers par des étrangers): on rêve ? On va vers des dévaluations en chaîne, dues à la perte de compétitivité des entreprises. Personne ne voudra de notre euro national. Personne ne voudra plus de nos emprunts publics.

Elle promet de fermer les frontières à l'immigration et aux marchandises et d'expulser les étrangers en situation irrégulière. C'est la politique de la Ligne Maginot et du recroquevillement national. Elle croit sans doute qu'en agissant ainsi elle empêchera les élites et les capitaux de fuir le pays pour aller créer des entreprises ailleurs et qu'elle encouragera les investissements étrangers chez nous.

Son programme budgétaire consiste à s'affranchir des règles d'équilibre de Maastricht. On fera le déficit qu'on voudra, financé par la Banque de France, enfin libérée des contraintes européennes, redevenue « souveraine . Vive la « planche à billets » et les nouveaux « assignats ».

  Mme le Pen c'est le nationalisme + le socialisme. Ça a un nom, qu'il ne faut pas prononcer, parce qu'il rappellerait de mauvais souvenirs.

Donc, évitons Mme le Pen.

Au plan moral, pour se limiter à l'actualité récente, rappelons que Mme le Pen doit personnellement 650.000 E au Parlement européen, pour avoir pris son concubin comme attaché parlementaire, ce qui est interdit à Bruxelles, et avoir fait financer sa campagne en France par les fonds européens. Elle refuse de rembourser ces sommes et fait donc l'objet de poursuites judiciaires de ce chef. Ceci ne semble émouvoir personne.

Alors, il reste qui, si on veut sortir du Hollandisme sans tomber encore plus bas ?

Il reste M Fillon, le seul à présenter un programme complet et cohérent de redressement du pays appuyé sur une force de caractère capable d'en assurer la mise en œuvre.

Et on irait douter de lui et du programme de redressement de la France au motif qu'il fait l'objet d'une campagne mensongère de la part des « immobilistes », profiteurs du statu quo, qui creusent des trous dans le bateau pour s'amuser un peu, en se fichant pas mal de le faire couler !

Mais où avons-nous la tête ? Nous voulons voter pour tous ces marchands d'illusions qui nous conduiront à ce que sont devenus la Grèce ou le Vénézuela (sans compter l'Argentine, Cuba et bien d'autres) ?

Ou alors allons-nous nous abstenir courageusement, pour ne pas avoir à choisir, en nous cachant la tête dans le sable pour ne pas voir ce qui va nous arriver ?

Allons donc !

Personnellement, je n'ai pas d'états d'âme. Je voterai Fillon, et je le ferais même s'il était fautif. Car mieux vaut un fautif qui sauve le pays qu'un candidat bien propre qui le conduise au précipice. Sans compter que par les temps qui courent, les candidats bien propres ne sont pas légion. Après tout, ni Colbert, ni Mazarin, ni Napoléon, ni Talleyrand, ni Clémenceau, ni la plupart des grands hommes d’Etat qui ont oeuvré pour le bien du pays, n’étaient de petits saints, malgré ce qu’ils s’efforçaient de paraître.

C’est pourquoi je voterai Fillon et je le fais savoir autour de moi pour redonner du courage à ceux qui doutent. La communication initiale de Fillon a été faible, c'est à nous de prendre le relais.

Je vous ai aidé à y voir clair ?