C’est la dernière trouvaille de Bercy : dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le gouvernement compte harmoniser le calcul des prélèvements sociaux ponctionnés sur les gains des produits d’épargne. Ce qui aboutira, si cette mesure est adoptée par le Parlement, à un alourdissement de la fiscalité des plans d’épargne en actions (PEA) et de l’épargne salariale, comme l’a révélé Les Echos. L’idée n’est en fait pas nouvelle : sous François Hollande, l’exécutif avait déjà tenté de faire passer un tel tour de vis.
Petit retour en arrière : en fin d’année 2013, le gouvernement propose d’en finir avec la règle des “taux historiques” en matière de prélèvements sociaux. Certains placements bénéficient en effet d’un régime dérogatoire, qui consiste à taxer les gains selon le taux en vigueur au moment où ils ont été générés, et non pas au taux actuel. Par exemple, un gain engrangé en 1997 est taxé à seulement 3,9% au titre des prélèvements sociaux, plutôt qu’à 15,5%. L’idée, sous l’ère Hollande, est donc tout faire passer à 15,5%.
A l’époque, l’ensemble des produits bénéficiant de cette règle des taux historiques devait normalement être concerné. A savoir, notamment, les produits issus des PEA de plus de cinq ans, les gains tirés des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance vie multisupports, l’épargne salariale, les intérêts tirés des PEL de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011, avait détaillé le projet de budget de la Sécu.
Mais, en 2013, cette mesure provoque la grogne de bon nombre d’associations d’épargnants, ainsi que de parlementaires, qui pointent du doigt son effet rétroactif - d’autant qu’elle est censée s’appliquer avant même le vote de la loi pour éviter les comportements d’optimisation. Résultat, quelques semaines plus tard, l’exécutif rétropédale : le ministre du Budget de l’époque, Bernard Cazeneuve, annonce que seule l’assurance vie sera finalement concernée par la mesure.
L’histoire ne s’arrête pas là car, en décembre 2013, le Conseil constitutionnel édulcore encore le dispositif. Les Sages considèrent en effet que la règle des taux historiques est une juste compensation à la nécessité d’attendre 8 ans avant de bénéficier à plein des avantages fiscaux de l’assurance vie. Et imposent donc que ce calcul continue de s’appliquer pour les gains générés au cours des 8 premières années de détention, pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
La saison 2 du feuilleton de l’harmonisation des prélèvements sociaux sera-t-elle aussi animée ? Réponse dans les prochaines semaines…