Emmanuel Macron a beau afficher de grandes ambitions pour moraliser la vie publique, les députés de la majorité ne le suivront pas les yeux fermés. Deux mesures phares du projet de loi du gouvernement devraient être amendées lors des débats qui démarrent la semaine prochaine, a révélé Contexte et Marianne. Selon nos informations, le groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale a en effet décidé mardi dernier de conserver la réserve parlementaire ainsi que le contrôle a posteriori des indemnités représentatives de frais de mandat.
Sur la réserve parlementaire, “ça s’est joué à deux voix près”, nous indique le collaborateur d’un député ayant assisté à la réunion de groupe. “La position majoritaire était de dire qu’elle pouvait être supprimée si un fonds était abondé pour les collectivités territoriales. Mais, on sait que la compensation aurait été compliquée à mettre en oeuvre et laissée au bon vouloir de Bercy…”, ajoute-t-il. Sur ce sujet, une fracture existe entre les députés fraîchement élus et les plus anciens.
Au Sénat, déjà, cette mesure a pris un coup. Les parlementaires de la chambre haute ont remplacé la réserve parlementaire par une dotation de soutien à l’investissement des communes. Finalement, et contrairement à la volonté d’Emmanuel Macron, les députés LREM s’apprêteraient donc à conserver l’enveloppe des parlementaires pour les collectivités locales et associations telle qu’elle existe aujourd’hui. Les partisans de la réserve parlementaire auraient insisté sur son utilité pour les communes. “Il faut que ce soit beaucoup plus contrôlé et plus transparent”, indique tout de même l’assistant parlementaire.
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Le remboursement sur facture, “colossale à mettre en place”

Sur les indemnités représentatives des frais de mandat (IRFM) aussi, les députés de la majorité empêcheraient le président de tenir ses promesses. Les parlementaires disposent comme ils l’entendent d’une cagnotte qui a souvent mené à des dérives. “C’est l’arbre qui cache la forêt, il y a ceux qui s’empiffrent et ceux qui sont raisonnables”, fait valoir le collaborateur. Cette fois, le statu quo aurait fait l’unanimité parmi les députés LREM.
“Richard Ferrand a dit qu’on pouvait appliquer un autre système, mais que si c’était pour complexifier la vie de l’Assemblée, ce n’était pas la peine”, rapporte-t-il. L’idée d’un remboursement sur facture, avancée par le gouvernement, aurait donc été laissée de côté car jugée “colossale à mettre en place”. Les députés souhaiteraient simplement renforcer les contrôles a posteriori, de manière aléatoire.
Emmanuel Macron devra-t-il lui aussi faire face à des frondeurs ? Il aura en tout cas bien du mal à justifier les revirements des députés LREM, qui ont pourtant surfé sur l’élection présidentielle pour accéder à l’Assemblée.
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