Gouvernement: Emmanuel Macron limite par décret le nombre de conseillers ministériels

Un décret (qui a donc force exécutoire) signé par le président de la République et par le Premier ministre, paru au Journal officiel (JO) daté de ce vendredi 19 mai, limite considérablement le nombre de membres des cabinets ministériels.

Pas plus de plus de 10 collaborateurs pour un ministre, 8 au maximum pour un ministre délégué, pas plus de 5 pour un secrétaire d’Etat (*).

Les articles 2 et 3 du décret imposent que ces nominations soient soumises au Premier ministre et que nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il n’a pas été nommé officiellement, par decret, avec parution au JO.

Enfin, l’article 4 du décret, réaffirme une règle récente relative à la transparence et la moralisation : tout membre d’un cabinet ministériel doit adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Rappelons que dans un cabinet, il y a un forcément un directeur du cabinet, souvent un adjoint, un chef de cabinet (ne pas confondre), des conseillers, des conseillers techniques, des chargés de mission…

Ce sont essentiellement des hauts-fonctionnaires (90%) et quelques contractuels. Les rémunérations sont très variables, (8.201 € brut en moyenne en 2014). Certains « conseillers spéciaux » et, généralement, les directeurs de cabinet gagnent 10 à 15.000 € et même parfois plus, c’est à dire plus que leur ministre (9.940 € brut par mois, 14.910 € brut pour le Premier ministre).

En 2014, le député Rene Dozière relevait la rémunération la plus élevée au ministère de la Culture (un conseiller gagnant 13.744 € par mois), suivie par 2 ministères régaliens, l’Intérieur et de la Défense (12.987 €). Le gros des membres de cabinets étant rémunéré entre 3 et 5.000 €.

Revers de la médaille : des horaires élastiques (parfois de 7h à 23h) et il n’est pas rare de travailler le week-end avec, à tout moment, la possibilité d’être « remercié » en 2 minutes.

(*) François Hollande avait limité à 15 le nombre de collaborateurs de cabinet par ministre. Auparavant, Nicolas Sarkozy avait serré la vis en limitant leur nombre à 20 conseillers par ministre et 4 par secrétaire d’Etat. Pour mémoire, il y eu pléthore de conseillers : 40 à l’Ecologie à l’époque de Jean-Louis Borlo, 34 à la Santé sous Roselyne Bachelot, à la Santé, 34 chez Christine Lagarde à Bercy, pour ne citer que ces exemples.