Cabinet noir : la droite envoie un dossier juridique au parquet

Auteur Par valeursactuelles.com/  Dimanche 26 mars 2017 à 20:47 0

François Hollande. Photo © AFP

Enquête. Selon Le Figaro, plusieurs ténors de la droite française institutionnelle ont envoyé une lettre à Eliane Houlette, cheffe du Parquet national financier et à François Molins, procureur de Paris. Suite aux  révélations du livre Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d'un quinquennat, ils demandent l'ouverture d'une enquête et invoquent l'article 40 du code de procédure pénale.

Plusieurs ténors de la droite - Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile de France, Nathalie Kosciusko-Morizet, présidente du groupe d'opposition LR au Conseil de Paris et Luc Chatel, ancien ministre de l'Éducation nationale et désormais porte-parole du candidat François Fillon – ont adressé un courrier à Eliane Houlette, cheffe du Parquet national financier et à François Molins, procureur de Paris, suite aux révélations du livre Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d'un quinquennat, rapporte Le Figaro ce dimanche 26 mars. C'est sur cet ouvrage, publié jeudi, que s'est appuyé François Fillon pour accuser sur le plateau de L'Emission politique du 23 mars sur France, François Hollande d'avoir utilisé le cabinet noir de l'Elysée.

Vers l'ouverture d'une enquête ?

Dans ce courrier (dont Le Figaro s'est procuré une copie), les hommes et les femmes politiques dénoncent de faits délictueux au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. “Conformément aux dispositions de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale, nous vous demandons de donner aux présentes les suites que vous jugerez utiles”, écrivent les responsables républicains. Cet article du code de procédure pénale oblige toute autorité constituée à donner avis d'infraction connue.

Sur le même sujet

INFO VA - Cabinet noir : ce livre qui met en cause François Hollande

Pour appuyer leurs dires, ils joignent à leur lettre l'ouvrage susvisé mais aussi “un tableau de synthèse de ces infractions dont certaines pourraient relever de la juridiction du parquet national financier”. Le document fait sept pages. Les passages laissant supposer qu'une infraction a été commise sont mentionnés, ainsi que la qualification pénale qui leur correspond. On y retrouve : association de malfaiteurs, corruption, corruption des autorités judiciaires, trafic d'influence, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, abus d'autorité, complicité de fraude fiscale, violation du secret professionnel, violation du secret de l'enquête.