Hidalgo maire de Paris condamnée —-Il faut lire la presse Suisse ! ….parce que la presse Française ne dit rien!

12 décembre 2016 par anti socialiste « un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas victime ! il est complice. » georges orwell, publié dans non classé

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Hidalgo maire de Paris condamnée —-Il faut lire la presse Suisse ! ….parce que la
presse Française ne dit rien! 
> > La Mairie de Paris condamnée à dédommager les contribuables parisiens pour ses aides
déguisées à l’Institut des Cultures d’Islam : 14 millions plus les réparations!
> > Article publié le 22.10.2016
> > L’Institut des Cultures d’Islam a couté 14 millions aux contribuables parisiens, mais un
Parisien a porté plainte pour ce détournement d’argent public et la Cour d’appel a cassé le
bail, annulé les contrats, et demandé des réparations.
> > voir copie du verdict ci-dessous:
> > « La Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail
emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité. »
> > « Un contribuable a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 –
et a gagné en appel – en affirmant que :
> > le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un
culte,
> > la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été
délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
> > le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice
construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
> > le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est
anormalement bas et cache une subvention déguisée,
> > l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses,
leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachées aux
élus membres du Conseil de Paris,
> > le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
> > le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas
été respecté,
> > Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie
de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une
subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le
principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très
attachés, a été piétinné.
> > L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les
contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts
fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier. »
« le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique
consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ».
> > La Ville de Paris à été en outre condamnée à verser 1500 euros au contribuable abusé,
au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. » (…)
> > (Source: Dreuz.info)

> > La Mairie de Paris condamnée à dédommager les contribuables parisiens pour ses aides
déguisées à l’Institut des Cultures d’Islam : 14 millions plus les réparations!
> > Article publié le 22.10.2016
> > L’Institut des Cultures d’Islam a couté 14 millions aux contribuables parisiens, mais un
Parisien a porté plainte pour ce détournement d’argent public et la Cour d’appel a cassé le
bail, annulé les contrats, et demandé des réparations.
> > voir copie du verdict ci-dessous:
> > « La Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail
emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité. »
> > « Un contribuable a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 –
et a gagné en appel – en affirmant que :
> > le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un
culte,
> > la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été
délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
> > le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice
construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
> > le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est
anormalement bas et cache une subvention déguisée,
> > l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses,
leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachées aux
élus membres du Conseil de Paris,
> > le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
> > le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas
été respecté,
> > Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie
de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une
subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le
principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très
attachés, a été piétinné.
> > L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les
contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts
fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier. »
« le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique
consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ».
> > La Ville de Paris à été en outre condamnée à verser 1500 euros au contribuable abusé,
au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. » (…)
> > (Source: Dreuz.info)