Emmanuel Macron viole-t-il la loi avec ses 6 millions d’appels automatiques ?

Publié le 20 avril 2017 par Cyceon dans Politique / Titres

Restez informé(e) en suivant Cyceon sur Facebook et Twitter.

Emmanuel Macron, c’est le candidat qui vous appelle en disant « j’ai essayé de vous laisser un message » et en même temps vous laisse vraiment un message…

C’est ce que l’on semble pouvoir en déduire à la lecture des informations disponibles sur le site internet de la CNIL que Cyceon n’a pas réussi à joindre au téléphone – le standard étant saturé. Selon la CNIL, « le recueil du consentement préalable des personnes à être prospectées à des fins politiques et par automate d’appel » est recommandée.

Aussi, « aucune exception au principe de recueil du consentement préalable des intéressés ne peut être invoquée par les partis politiques, élus ou candidats, » précise la Commission. En effet, les appels automatiques doivent contenir toutes les mentions d’information prévues par la loi « Informatique et Libertés » conformément à son article 32.

« La possibilité et les modalités prévues pour s’opposer à la réception de tels messages téléphoniques doivent vous être précisées dès le début du message, » précise la CNIL, ce qui ne serait pas le cas dans une majorité présumée des appels automatiques passés par Emmanuel Macron, candidat d’En Marche pour l’élection présidentielle 2017, notamment sur les réseaux des opérateurs SFR et Orange (1).

Cyceon s’interroge donc légitimement sur le caractère légal d’une telle opération de démarchage politique à trois jours du premier tour de l’élection, mais aussi sur les conséquences sur la validité de la candidature d’Emmanuel Macron le cas échéant. Le moment où les gens écouteront le message pourrait aussi poser question concernant le calendrier légal fixé par la loi électorale.

En effet, selon l’Article L49-1 créé par la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 5, et à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Aussi, selon l’Article L50-1 modifié par la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 6, on lit que pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, aucun numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit.

Hors nos correspondants nous ont informé qu’un numéro d’appel (« non surtaxé » est-il juridiquement équivalent à « gratuit »?), le 09 70 38 80 00, serait indiqué deux fois dans le message automatique d’Emmanuel Macron. Des précisions supplémentaires sont indiquées dans un commentaire (Julien Rousies) ci-dessous posté par l’un de nos lecteurs. Enfin, plusieurs personnes nous informent ne pas comprendre comment leur numéro a pu être composé bien que dûment inscrit sur « liste rouge ».

Un internaute (Somet) nous a indiqué en commentaire que le numéro n’est pas « gratuit » mais seulement « non surtaxé », ce qui invaliderait l’argument porté par l’Article L50-1. Quand bien même ce serait le cas, cela n’enlève pas les doutes nés du fait que plusieurs correspondants nous ont informé avoir reçu des messages téléphoniques ne respectant pas les modalités fixées par la CNIL comme la capacité à refuser le message. Aussi, beaucoup d’entre eux signalent n’avoir jamais autorisé que leur numéro soit utilisé dans le cadre d’un démarchage de nature politique, ce qui serait également constitutif d’un non-respect.

Enfin, des correspondants nous indiquent ne pas avoir eu le choix puisqu’après un « appel en absence » du numéro indiqué ci-dessus, le message d’Emmanuel Macron s’est enregistré sur leur boîte vocale. Ils n’ont donc pas pu le refuser avant d’en prendre connaissance, ce qui serait constitutif d’une violation avérée des modalités fixées par la CNIL.

Certains ont expliqué que le message d’Emmanuel Macron constitue une demande de « consentement » sauf que celui-ci se termine par ces mots: « Quoiqu’il en soit, n’oubliez pas de voter quand même. » En plus de la conjugaison impérative, cette phrase omet une règle électorale élémentaire à savoir que ne pas voter est aussi un droit. Par conséquent, le message d’Emmanuel Macron n’est donc pas seulement une demande mais aussi une affirmation, ce qui rendrait quelque peu caduque ladite demande de consentement.

Après les appels, les SMS. Il n’y a là pas de doute relatif au « consentement » de la personne contactée puisqu’Emmanuel Macron appelle bien à voter pour lui et à faire voter pour lui. (2)

Vous pouvez signaler directement à la CNIL avoir été contacté(e) via ce lien. Aussi, invitons-nous les internautes qui auraient reçus un tel appel à témoigner ci-dessous en commentaire. Si vous êtes juriste, vous êtes cordialement invité(e) à nous informer de votre avis.

(1) Selon les informations qui nous été communiquées jusqu’à maintenant 14h31 le 20/04/2017. D’autres données sont en cours de vérification.