Michel Sapin condamné par la justice à rembourser 100 000 €
Michel Sapin. Photo ©Witt/SIPA
Justice. Le
tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours du ministre
Michel Sapin dans une affaire d’indemnités indûment perçues.
En
septembre 2016, le ministre socialiste de l’Economie, Michel Sapin,
avait été condamné avec d’autres élus locaux au remboursement
d’indemnités versées entre 2008 et 2012 pour le titre de “ville
touristique” pour la ville d’Argenton-sur-Creuse, dont il a été maire de
2007 à 2012.
A ce titre, le maire et les élus locaux avaient droit à une
majoration de 25% de leurs indemnités, ce qui représente un total de 100
000 euros. Problème : le statut de “ville touristique” avait été
attribué à tort par une décision du conseil municipal. Ce qui a été
découvert par une conseillère municipale d’opposition qui a porté
plainte.
Le tribunal de Limoges a rejeté la requête de Michel Sapin
par une ordonnance du 30 mars dernier qui indique que “la République
mande et ordonne au Ministre de l'Économie et des Finances en ce qui le
concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
l'exécution de la présente décision”. De rembourser par conséquent les
100 000 euros à la commune.
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