Muriel Pénicaud joue gros ce mercredi. Dans la matinée, la ministre du Travail présente en Conseil des ministres son projet de loi d’habilitation pour réformer le code du travail par ordonnances. Et livre, l’après-midi, le résultat des premières concertations avec les partenaires sociaux, des discussions qui avaient été émaillées par plusieurs fuites de documents dans la presse révélant les pistes de l’exécutif.
Quasiment inconnue du grand public avant d’être nommée, Muriel Pénicaud a dirigé pendant trois ans Business France, un établissement public chargé de la promotion des entreprises françaises à l’international. La ministre du Travail a déjà passé un premier remaniement gouvernemental sans encombre alors que quatre de ses collègues ont été contraints de céder leur place, pour cause de possibles démêlés avec la justice. Elle pourrait pourtant rapidement être rattrapée par l’enquête préliminaire ouverte en mars par le parquet de Paris qui vise Business France pour délit de favoritisme, complicité et recel.
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L’organisme est suspecté de s’être affranchi de la procédure d’appel d’offres en confiant à l’agence de communi­cation Havas, sans aucun cadre juridique, une grande partie des prestations relatives à ­l’organisation d’une soirée à la gloire des start-up françaises (et du ­ministre de l’Economie, ­Emmanuel Macron), à Las Vegas en janvier 2016. Le tout pour 382 000 euros (avant renégociation). Or plusieurs documents ­exclusifs que s’est procurés Libé­ration mettent à mal la communication de l’exécutif concernant la ­gestion de l’affaire par Muriel Pénicaud et l’implication du cabinet du ministre Macron dans l’organisation de l’événement.

Grand-messe

Las Vegas, 6 janvier 2016. Dans la salle de réception du luxueux hôtel The Linq, Muriel Pénicaud, alors ­directrice générale de Business France, applaudit Emmanuel Macron. Au premier rang, à ses côtés, le patron du Medef, Pierre Gattaz, est tout sourire. Cette soirée baptisée French Tech Night se tient dans le cadre du Consumer Electronics Show (CES), un salon américain consacré à l’innovation technologique.
Plusieurs centaines d’entrepreneurs et de journalistes sont venus écouter le ministre de l’Economie avant d’échanger autour d’un fastueux banquet. Dix collaborateurs d’Havas, chargés par Business France de la quasi-totalité des prestations, sont présents pour assurer le bon déroulement du show. A trois mois du lancement de son parti et à dix mois de sa candidature à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron fait vibrer la salle. Barbe de trois jours, chemise ouverte, et pin’s à la veste, le ministre est ovationné par un parterre ravi. Les comptes rendus des journalistes sont dithy­rambiques et les premiers sous-entendus d’une possible ambition présidentielle sont distillés.
L’opération de communication est une parfaite réussite. Et pourtant, tout s’est préparé dans une urgence exceptionnelle pour l’organisation de ce genre de grand-messe, qui a obligé Business France à une sortie de route. ­Consulté par Libération, un rapport confidentiel rendu six mois après la soirée par le cabinet d’audit d’EY (ex-Ernst & Young) conclut que si Business France s’était plié à une procédure d’appel d’offres (obligatoire à partir de 207 000 euros), «il n’aurait pas été possible d’organiser la soirée dans le délai imparti. La procédure formalisée nécessite un délai de 52 à 77 jours. […] La sélection des prestataires n’aurait été effective que début janvier». Soit exactement au moment où la soirée devait se tenir. Bien trop tard. Le rapport d’EY permet d’établir une première ­chronologie des événements. En septembre 2015, une note rédigée à l’issue d’une réunion organisée par Business France évoque le CES. A cette époque, les responsabilités de chacun des ­acteurs ne sont pas encore établies. C’est seulement en novembre que Business France prend directement en charge l’organisation de cet événement, qui avait été organisé l’année précédente par le Medef.
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Comment et pourquoi Havas a-t-il récupéré le contrat de la French Tech Night ? Les rapports consultés par Libération ne le disent pas. Les échanges de mails de Fabienne ­Bothy-Chesneau, qui pilote l’organisation en tant que directrice exécutive en charge de la communication et de la promotion à Business France, permettent simplement de trouver la trace d’une première réunion avec Havas le 3 décembre. Puis d’une seconde le 16 décembre, destinée à «présenter le dispositif qui sera mis en place par Havas». Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), demandé fin 2016 par Michel Sapin sur l’organisation de la French Tech Night et dont plusieurs passages ont déjà été révélés par le Canard enchaîné, relève que «les prestations ont été effectuées sans bon de commande, ni devis validé, ni contrat signé, ni constatation du service fait». Les fonctionnaires insistent : «Les différentes étapes de la commande publique ont été largement ignorées ou contournées.» Dans l’urgence, le rôle d’Havas, au départ limité aux relations presse et à la communication, va ­rapidement s’étendre à la partie événementielle.

Hôtel «trop kitsch»

Quel rôle a joué le cabinet d’Emmanuel Macron dans cette succession de dysfonctionnements ? Dans le protocole transactionnel entre l’agence de communication et Business France, postérieur à l'événement, l’implication de l’entourage du ministre est subtilement reconnue. Ce document justifie le choix de confier des prestations à Havas «en considération de l’ampleur donnée à l’événement notamment par le cabinet du ministre des Finances (environ 500 personnes conviées) et de la date qui approchait». Des échanges de mails retranscrits dans l’audit d’EY ne laissent par ailleurs aucun doute sur l’implication du cabinet du ministre de l’Economie. Une attitude qui agace d’ailleurs Fabienne Bothy-Chesneau qui tente, d’après l’audit d’EY, «d’éviter que les autres parties prenantes dictent au prestataire Havas des choix non arbitrés» par son service. Dans un mail du 16 décembre, la directrice de la communication de Business France essaie de recadrer Christophe Pelletier, qui dirige l’équipe d’Havas missionnée pour organiser l’événement : «C’est Business France qui décide et nous sommes aimables et associons la mission French Tech [rattachée au ministère de l’Economie, ndlr] ainsi que le cab. Pas l’inverse.»
Le cabinet d’Emmanuel Macron s’immisce jusque dans le choix de l’hôtel : dans un mail du 3 décembre, le conseiller économique de l’ambassade de France aux Etats-Unis informe ­Bothy-Chesneau que le cabinet d’Emmanuel Macron préfère l’établissement The Linq, finalement retenu, au détriment d’un autre qu’il juge «trop kitsch». «Nous comprenons que la définition exacte des besoins a pu être en partie déterminée par des personnes extérieures à Business France, en particulier le cabinet du ministre de l’Economie», tranche même l’audit d’EY. Pourtant lorsque l’affaire est rendue publique en mars, en pleine campagne présidentielle, Muriel Pénicaud dégaine un communiqué pour couvrir Macron : «Le ministre et son cabinet n’interviennent pas dans les procédures d’appel d’offres, et donc dans la relation contractuelle entre Business France et Havas.»

Perquisitions

Côté judiciaire, l’enquête débute tout juste et les éventuelles implications pénales ne sont pas encore établies, selon une source ­proche du dossier. L’audit d’EY commandé par Muriel Pénicaud ­retient principalement la responsabilité de Fabienne Bothy-Chesneau, en première ligne à Business France pour l’organisation de l’événement et qui a quitté l’organisme en février 2016. Contactée par Libération, elle n’a pas souhaité livrer sa version des faits. Concernant le prestataire, l’IGF relève «qu’Havas n’a jamais manifesté d’inquiétude ou de réticence liées au non-respect de ces ­règles au long du processus de ­commande».«L’agence était déjà engagée avec Business France dans le cadre d’un autre ­appel d’offres, c’est pour ça que l’on a répondu à cette demande sans s’interroger sur le cadre légal», répond-on chez Havas. Le 20 juin, les policiers de l’office anticorruption (Oclciff) ont mené des perquisitions au siège du groupe Havas et dans les locaux de Business France dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mars.
Muriel Pénicaud pourrait-elle être poursuivie en tant que directrice générale de Business France ? Plusieurs cadres de l’établissement public interrogés par Libération estiment que l’actuelle ministre du Travail a difficilement pu passer à côté du pilotage d’un événement aussi important. D’ailleurs, à la lumière des documents consultés par Libération, son implication est manifeste à plusieurs titres. D’abord, elle a validé un premier versement de Business France, pourtant réalisé de façon irrégulière, en décembre 2015. A peine un mois avant la soirée, l’agence doit régler à toute vitesse un acompte de 30 000 euros à l’hôtel où se tient la réception. Mais l’établissement n’accepte pas de virement et les cartes de ­Business France ne peuvent pas dépasser un plafond de paiement de 7 000 euros. La carte bleue personnelle du directeur financier de Business France est alors utilisée pour régler l’acompte. Pénicaud valide ce contournement des règles. Le service achat de l’agence découvrira le contrat avec l’hôtel seulement une semaine après. Un deuxième versement d’un montant équivalent est également approuvé en janvier par la directrice générale, peu de temps après la réception.

«Pas d’autre choix»

Mais le plus compromettant sur le plan politique pour l’actuelle ministre est ailleurs. La semaine dernière, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, usait de beaucoup d’énergie pour la couvrir en affirmant ne pas être «inquiet» des conséquences de cette affaire : «Muriel Pénicaud a provoqué immédiatement un audit, puis une inspection générale.» Les documents consultés par Libération permettent de remettre en cause cette version de l’histoire vendue par l’exécutif. Muriel Pénicaud, qui refusé de répondre à nos questions en invoquant un agenda trop chargé, a, en réalité, donné l’impression de vouloir enterrer l’affaire.
Début février 2016, la responsable du service des achats reçoit ­une demande de refacturation ­d’Havas de 248 925 dollars (environ 220 000 euros) et alerte la directrice générale. «A ce moment-là, ­Pénicaud n’avait pas vraiment d’autre choix que de déclencher un audit», commente un haut fonctionnaire de Bercy. Par la suite, la désormais ­ministre du Travail n’informera pas avant la fin de l’année 2016 les instances internes de contrôle et les ministères de tutelle : Bercy et le Quai d’Orsay. Pourtant en juin, le comité d’audit de l’organisme s’était réuni. «La direction de Business France a fait le choix de ne pas l’informer lors de cette réunion de l’audit externe qui avait été demandé à EY, qui à cette date était presque finalisé», note l’IGF.
Daté du 28 juillet, le rapport alarmiste d'EY va dormir dans le placard de Muriel Pénicaud pendant encore quelques mois. Et le 5 décembre 2016, la directrice soumet à un nouveau comité d’audit, qui a la charge de préparer le conseil d’administration qui doit se tenir dix jours plus tard, un simple résumé du rapport d’EY ainsi qu’un protocole transactionnel déjà signé par Havas. Ce qui est contraire aux règles habituelles. Le contrôleur économique et financier de Business France, qui siège au comité d’audit, découvre à cette occasion la situation et refuse alors de signer la transaction, puis alerte les ministères de tutelle. C’est Michel Sapin, succédant au ministère de l’Economie à Emmanuel Macron après sa démission, qui saisit alors l’IGF pour établir un rapport. Et regrette dans sa lettre de mission cette absence d’information de la future ministre.

L’affaire en dates

Novembre 2015. Business France prend en charge l’organisation de la soirée French Tech Night prévue à Las Vegas en janvier
Décembre 2015. La quasi-totalité des prestations est confiée à Havas, sans procédure d’appel d’offres. Le cabinet de Macron participe activement à l’organisation. Un premier paiement irrégulier est validé dans l’urgence par Muriel Pénicaud.
6 janvier 2016. Malgré ces conditions d’organisation, la soirée a lieu.
Février 2016. Après une alerte interne, Pénicaud commande un audit.
Juillet 2016. L’audit alarmiste est remis à Pénicaud mais elle ne prévient ni les organes internes de contrôle ni ses ministères de tutelle.
5 décembre 2016. Pénicaud tente de faire passer le protocole transactionnel avec Havas lors d’un comité, fournissant une simple synthèse de la situation. Le contrôleur économique et financier avertit alors les ministères de tutelle.
21 décembre 2016. Michel Sapin, nouveau ministre de l’Economie, saisit l’IGF.
28 février 2017. Le rapport de l’IGF reprend largement les observations de l’audit et son auteur fait un signalement au parquet pour une suspicion de délit de favoritisme.
8 mars 2017. Le Canard enchaîné publie des extraits du rapport de l’IGF.
13 mars 2017. Ouverture d’une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel.
20 juin 2017. Perquisition au siège d’Havas et de Business France.