Même si certains détails sont encore à préciser, les réformes immobilières annoncées par le chef de l’Etat vont chambouler la donne du secteur.

21 juin 14:00Emmanuel PICARD

Le programme immobilier du 8ème président de la Ve République comporte plusieurs mesures de nature à impacter la vie des propriétaires et des locataires.

- Taxe d’habitation : selon la promesse électorale du chef de l’Etat, environ 80% des Français ne devraient plus payer cette taxe à horizon 2020.  Cette mesure devrait bénéficier à 18 millions de ménages et coûter au moins 10 milliards d’euros par an à l’État, lorsqu’elle sera pleinement effective d’ici 3 ans. Seuls les 20% des foyers les plus "aisés", (revenu annuel imposable supérieur à 20.000 euros par part fiscale) continueront à payer cet impôt. Certains observateurs redoutent que leurs impôts locaux s’alourdissent, par exemple à travers la hausse des taxes sur le foncier.

- Impôt de solidarité sur la fortune : Emmanuel Macron a prévu de transformer l’Impôt de solidarité sur la fortune immobilière (ISF) en impôt sur la fortune (IFI), à compter de 2019. Seuls les biens immobiliers seraient imposables, ce qui ne fera évidemment pas l’affaire des propriétaires. 

Bien que les détails de cette réforme soient encore flous, le barème de taxation (0,5 à 1,5%), l’abattement de 30% pour la résidence principale ainsi que le plafonnement à 75% sur les revenus devraient être conservés dans l’IFI.

D’après certains experts, le capital immobilier représenterait quelque 40% des rentrées fiscales de l’ISF auquel sont assujettis les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. 

A priori, le chef de l’Etat n’a en revanche pas retenu l’idée de certains influenceurs qui, comme France Stratégie, préconisaient de surtaxer les propriétaires qui n’ont ni crédit ni loyer à payer afin de rétablir une "forme d’équité fiscale". 

- Revenus immobiliers : comme les revenus financiers, les loyers devraient être taxés au taux unique de 30% (flat tax) et non plus en fonction de la tranche marginale d’imposition du bailleur, plus prélèvement sociaux. Ces derniers devraient augmenter de 1,7%. 

- Dispositifs Pinel et PTZ : à priori, le président Macron pourrait conserver le principe du dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017), même s’il est reconduit sous une autre appellation. De même le PTZ, qui permet à un primo-accédant de devenir propriétaire d'un logement, ne semble pas menacé.

- Bail de mobilité professionnelle : le nouveau président a prévu de créer un bail d'une durée de trois mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (formation, période d'essai, stage, etc…). Sans dépôt de garantie, cette formule, proche du bail étudiant, sera notamment déployée dans les zones tendues.