Sécurité: le Défenseur des droits qualifie le projet de loi antiterroriste de « pilule empoisonnée »

Au lendemain de l’examen, en conseil des ministres, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre ainsi que celui «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme», Le Monde a sollicité l’avis du Défenseur des droits.

Pour Jacques Toubon, le nouveau texte n’offre pas plus de garanties en termes de respect des droits et des libertés que l’état d’urgence et, au contraire, « étend la zone de flou ».

Le gouvernement, dit-il, est dans « un piège » auquel il apporte une mauvaise réponse. Selon lui « l’état permanent » du droit proposé pour remplacer « l’état exceptionnel » comporte une « pilule empoisonnée » : le risque de dissoudre la cohésion nationale en stigmatisant une partie de la population au nom de sa religion.

Pour le Défenseur des droits, il faudrait lever l’état d’urgence et mettre en œuvre les textes qui existent. Au moins sept lois, souligne-t-il, ont été votées sous le quinquennat de François Hollande. Pour Jacques Toubon, « le gouvernement est pris dans un véritable piège, logique, philosophique et juridique ».