Prestidigitation fiscale

Les deux réformes fiscales annoncées par le gouvernement constituent une mauvaise nouvelle pour les familles nombreuses. La réforme de l’ISF, qui deviendra l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et la réforme de la taxe d’habitation sont, en dépit de leur effet d’annonce, porteuses d’un risque d’aggravation de la pression fiscale pour elles.

L’idée de l’IFI consiste à ne taxer que la part immobilière du patrimoine, pour inciter les plus fortunés à investir ailleurs que dans la pierre. Par exemple dans les valeurs mobilières, actions, produits financiers et autres investissements dont la principale différence, par rapport à la pierre, est leur volatilité. Autant le marché de l’immobilier évolue, à la hausse ou à la baisse, avec une certaine inertie qui ne met pas en péril immédiat le patrimoine des propriétaires, autant un portefeuille de titres peut, du jour au lendemain, perdre une grande partie de sa valeur. Mais leur rendement n’est pas le même. Le problème est que les familles nombreuses, celles dont les enfants sont encore à charge, n’ont généralement pas les moyens d’investir ailleurs que dans leur résidence principale, d’autant plus grande – et coûteuse – que leurs enfants sont nombreux. Loger sept personnes en ville nécessite un effort financier consistant.

Ces familles, exonérées d’ISF tant que la valeur nette de leur maison (solde d’emprunt déduit) n’excède pas 1.300.000 €, ne seront pas, a priori, touchées par cette réforme. Sauf que, pour compenser le manque à gagner lié à la réforme, le seuil de patrimoine pourrait bien baisser progressivement, faisant ainsi entrer certaines familles dans la grande famille de « riches » alors même que cette maison, dont la valeur a augmenté naturellement avec les années, ne leur rapporte pas un centime de loyer et, au contraire, leur coûte fort cher à entretenir. Ce sont donc elles, contrairement aux célibataires ou couples bobos, qui supporteront l’essentiel de la charge fiscale.

Quant à la taxe d’habitation, elle devrait être supprimée pour les ménages dont le revenu annuel n’excède pas 20.000 € par an pour une personne seule. Voici donc une bonne idée, qui réjouira tous ceux qui déplorent le gaspillage quotidien des élus locaux, plus soucieux de se faire construire de véritables palais que de faire nettoyer les rues, et de subventionner des manifestations culturelles de bas étage que d’entretenir la voirie.

Mais l’idée recèle ses dangers, faciles à déterminer. D’abord, il serait illusoire de penser que cette somme de 20.000 € se multipliera par le nombre de membres du foyer : comme pour le quotient familial, un plafond sera institué. Et il risque d’être bas. Donc, les familles nombreuses dont les parents gagnent, par exemple, 10.000 € par membre de la famille (soit 70.000 € pour une famille de 5 enfants) n’échapperont pas à la taxe.

Ensuite, l’État compensera le manque à gagner pour les collectivités locales, dans la limite de la réduction d’impôt initiale. Si les communes souhaitent augmenter la taxe d’habitation, elles pourront le faire. Dans ce cas, les ménages exonérés paieront la différence. Et continueront de payer d’une autre manière, puisque la compensation de l’État ne peut être financée que par une augmentation de la CSG ou de la TVA. L’affaire est donc sans intérêt. C’est un pur effet d’annonce qui, de surcroît, déresponsabilisera encore plus les communes, nullement incitées à économiser l’argent du contribuable.

Et voilà, le gouvernement de monsieur Philippe n’est pas en fonction depuis une semaine qu’il nous fait déjà des tours de prestidigitation. En fin de compte, rien ne changera à la pression fiscale quotidienne subie par les forces vives du pays. Sauf, bien entendu, pour ceux assez chanceux et aisés pour se permettre d’investir en Bourse, dans les sociétés de MM. Drahi ou Pinault. Les amis du pouvoir, en somme.